L'actualité immobilière de l'agence Nord Isere Immobilier
31 Mar

LE DPE est obligatoire lors de la vente d’une maison à Bourgoin-Jallieu !

Vous aimeriez vendre une maison à Bourgoin-Jallieu ? Vous n’êtes pas sans ignorer que le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être effectué à l’initiative du vendeur du logement et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) afin d’être remis à l’acquéreur. Affiché sur les annonces immobilières, systématiquement présenté lors des ventes ou mises en location, le DPE donne des renseignements sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation. Des sanctions sont déjà prévues si le vendeur ou le bailleur faillissent à cette obligation : la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du notaire peut être engagée si l’un d’entre eux ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce pour induire en erreur le futur acquéreur ou locataire.

Mais le savez-vous ? Le 1er juillet prochain, le DPE fera peau neuve ! Prévue par la loi ELAN promulguée en 2018, sa refonte entrera en vigueur à cette date, les nouveaux diagnostics devenant alors opposables !

À quoi sert le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Dans quel but une refonte ?
Le DPE actuel est parfois perçu comme insuffisamment fiable, car différentes méthodes de calcul cohabitent et les diagnostics de mauvaise qualité, voire vides (DPE dits « vierges ») sont encore trop nombreux. Il est donc nécessaire de le fiabiliser, ce qui permet d’asseoir sa valeur juridique (son « opposabilité »).

« Cette méthode, plus fiable, s’appliquera de façon homogène à tous les logements. Les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage seront mieux pris en compte » précise Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, « Les DPE précédents pouvaient présenter des incohérences. Un logement mal isolé et chauffé au gaz ou au fioul était bien souvent mieux classé qu’un logement chauffé à l’électricité bénéficiant d’une meilleure isolation. Cet effet est corrigé par ce double seuil. »

C.V. / MySweetProd © Adobe Stock

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