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4 juil

Les frais de notaire augmenteront en 2019 lors de l’achat d’une maison à vendre à Bourgoin-Jallieu !

Plaque de notaire, enseigne sur rue

Vous aimeriez acheter une maison à Maisons-Laffitte ? Le savez-vous ? En 2019, le taux départemental des droits de mutation à titre onéreux, pourrait passer de 4,5% à 4,7%. Cette une proposition du Premier, Ministre Édouard Philippe, pour permettre aux départements de financer les prestations sociales ! Une mauvaise nouvelle, pensez-vous ? C’est en tout cas ce que déclare, lui, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, qui voit dans cette décision un frein à la mobilité des salariés donc une mesure contreproductive au chômage !

Vous cherchez une maison à Bourgoin-Jallieu ? Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à ne pas augmenter les impôts, et ce, même avec la suppression de la taxe d’habitation. Malheureusement, en 2019, la petite note chez le notaire pourrait grimper en flèche.
En 2014, une hausse de 0,7 % avait déjà été proposée, et appliquée progressivement par la plupart des départements, faisant passer ces droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %. Cette nouvelle hausse de 0,2 % représente 400 € de plus pour un achat à 200 000 €… mais par rapport 2014, la hausse atteint près de 1 % soit tout de même 1800 €. Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, le montant des droits d’enregistrement des départements passera ainsi de 7600 € avant mars 2014 à 9400 € en 2019.

Pour rappel, les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, correspondent à tous les droits et taxes perçus pour le compte de l’État et des collectivités par le notaire, lors d’une transaction immobilière. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. Il est en effet plus élevé dans l’ancien que dans le neuf !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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